Mentions légales
Mentions légales et transparence
Tout ce qui régit cet aperçu en un seul endroit : fournisseur, confidentialité, conditions d'utilisation, modèle de frais, version de travail des futures conditions de la plateforme et règles de la communauté.
Dernière mise à jour: 2026-10-25
Imprint / provider identification
BrouillonWho operates this website, what it is (a preview, not a marketplace) and where the still-open operator master data is documented.
Privacy notice (preview operation)
En vigueurWhat is actually processed (logs, two technical cookies, demo accounts, contact form), for how long, on which legal basis, and which rights you have.
Terms of use for the project preview
En vigueurThe binding rules for using this preview today: example data, no offers, no payments, fair use, liability, applicable law.
The planned fee model
Brouillon3 % net, minimum 500 EUR, maximum 3.500 EUR - and what the cap, the reference and the seller participation mean.
Platform terms — working draft (not in force)
BrouillonFull working draft of the later marketplace terms: roles, formats, bids, reserve, fees with cap, settlement, default, consumer rights and the open legal questions.
Community, recommendation and moderation rules
En vigueurHow Circles work, what the three named connections mean, why friendship is never a bidding strategy, and how moderation escalates.
Ce qui est établi et ce qui reste ouvert
Nous publions honnêtement l'état des travaux juridiques plutôt que de présenter une liste de contrôle comme une certitude juridique :
- En vigueur pour cet aperçu : les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les règles de la communauté — telles qu'elles décrivent le fonctionnement réel.
- Explicitement une version de travail, non en vigueur : les conditions de la plateforme (CGV) pour l'exploitation réelle ultérieure.
- Encore ouverts : les données d'identification vérifiées de l'exploitant pour les mentions légales, le barème de frais contraignant pour le marché cible, le taux de participation des vendeurs et les évaluations juridiques citées dans le projet de CGV (§ 23).
- Nullement affirmé : que les ventes aux enchères en ligne excluent généralement le droit de rétractation, ni que cet aperçu a déjà fait l'objet d'une évaluation juridique complète.
Ces textes ont été rédigés avec soin pour cet aperçu. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni une preuve de sécurité juridique ; les questions ouvertes le restent jusqu'à leur clarification par un examen qualifié.